STATUTS

STATUTS DE L'ASSOCIATION

      Association Française du Lusitanien Centre-Est

Association Loi 1901

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Par l'assemblée générale constitutive qui s'est réunie le 03 Novembre 2010, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Française du Lusitanien Centre-Est (A.F.L.C.E) et rattachée statutairement à l'AFL (Association Française du Lusitanien) (NOR : AGRF0500675A).

 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but :

     *Promouvoir le cheval lusitanien dans les régions administratives : Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne.

     *Rassembler en priorité, des éleveurs et cavaliers propriétaires de chevaux lusitaniens.

     *Promouvoir cette race à travers les médias traditionnels et modernes, les salons et les différentes manifestations équestres.

   *Soutenir l'organisation des concours régionaux et des confirmations des reproducteurs organisés par les instances nationales (AFL).

     *Proposer la présence de chevaux lusitaniens dans toutes les manifestations majeures régionales.

     *Prendre régionalement le relais en soutien des instances nationales représentant la race lusitanienne.

     *Créer le lien avec les autres régions géographiquement voisines et les délégations en place.

 

ARTICHE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association Française du Lusitanien Centre-Est (A.F.L.C.E)

     Chez Mr GOUILL Gérard

     MONTMAIN

     42110 SAINT BARTHELEMY LESTRA

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents :

    *Les membres ayant signé les statuts du 03 novembre 2010 sont déclarés membres fondateurs de l'association. Chaque président, trésorier ou secrétaire, après trois années de mandat, pourra sur sa demande et après acceptation du conseil d'administration, obtenir le statut de membre fondateur. Les membres fondateurs composent un conseil d'éthique (voir article 9) particuliairement attentif au respect de l'objet statutaire. Les membres fondateurs participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative.

    *Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils  s'acquittent du montant de la cotisation fixée pour l'année encours par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

 

ARTICLE 6 : ADHESION et ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Génerale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intérressés.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

     * Décès.

     * Démission adressée par écrit au président de l'association.

     * Exclusion pronocée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux déontologiques et matériels de l'association.

     * La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la décision éventuelle de la radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES 

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de conseil d'administration et aux membres de son bureau.

 

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ETHIQUE

Le conseil d'éthique,  composé de membres définis par l'article 5 des présents statuts aura pour rôle d'analyser les décisions prises par l'association et de notifier toutes dérives ou actions ordinaires non conformes à l'éthique avec laquelle a été créée l'association. Il attirera l'attention du conseil d'administration, du bureau et des adhérents si nécessaire.

 

ARTICLE 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de :

     * Deux à douze membres au maxium (âgés de plus de 18 ans le jour de leur nomination) élus pour une durée de 3 ans par l'assemblée générale ordinaire.

Au moins un tiers de ces membres élus devront être éléveurs de chevaux lusitaniens. Sont définis comme "éléveur", les membres ayant fait naître au moins quatre poulains PSL sur les deux précédents l'élection. Il pourra être demandé aux éleveurs de justifier leur statut.

Ces membres sont rééligibles. Le conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     * Des membres du conseil d'éthique mais ceux-ci ne représentent qu'une seule voix pour les délibérations.

 

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur la demande écrite ou électronique adressée par le président de l'association ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le président convoque par écrit ou courrier électronique les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre  du conseil d'administration.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du conseil d'administraiton sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire ou du trésorier.

 

ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

Les mandats des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur  mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation de justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale  doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations réglés à des administrateurs.

 

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptéess par l'assemblée générale. Il est le garant de l'éthique et de déontologie de l'association établie à l'article 2 du présent document. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres fondateurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

 

ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le bureau du conseil d'administration est élu pour 2 ans, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret :

     *Un PRESIDENT et, si besoin un vice-président 

     *Un SECRETAIRE qui peut cumuler sa fonction avec celle de trésorier et si bien, un secrétaire adjoint.

     *Un TRESORIER et, si bien un secrétaire adjoint.

 

ARTICLE 15 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décissions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Le PRESIDENT réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association. Un des membres du bureau devra statutairement être également membre du bureau de l'AFL, avec le titre de 'délégué de l'AFLCE'.

 

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotistions. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite ou électronique d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le conseil d'administration. Elle peut être faite par lettres individuelles ou courrier électronique adressés aux membres de l'association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette informationdoit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée par la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Ceux-ci devront présenter avec le mandat dument daté et signé ainsi que la copie recto/verso d'une pièce d'identité du membre à représenter. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

 

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assembléée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elle sont prises à bulletins levés.

 

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statuts et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

 

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

     * du produit des cotisations versées par ses membres

     * des dons et libéralités dont elle bénéficie

  *des subventions de l'état, des collectivités territoriales des établissements publics et de toutes instances nationales ou internationales

     * du produit des manifestations qu'elle organise

     * des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder

     * des rétributions des services rendus

     * d'éventuelles subventions

     * de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE

Les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

 

ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extrordinaire.

 

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement interieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 23 : AFFILIATION 

L'association est affiliée à l'Association Française du Lusianien et s'engage à se conformer aux divers règlements de l'association nationale, en ce qui concerne les différents concours et confirmations pour lesquels cette dernière est la seule accréditée sur le territoire français.

 

ARTICLE 24 : FORMALITES 

Le PRESIDENT élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

 

Les présents statuts ont été approuvés : 

     -Par l'Assemblée Constitutive du 3 novembre 2010

     -Par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07 janvier 2012

     -Par l'Assemblée ordinaire du 31 janvier 2015

 

 

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